Décision n° 71-429/SG/FP accordant ün congé administratif proportionnel à un agent de constatation des impôts
n° 71-429/SG/FP
Texte intégral
Un congé administratif proportionnel de quatre mois et deux jours à passer .à Pondichéry (Indes), rue Kandappa Mudaliar, n° 75, est accordé à M. Raymond Sandjivy, agent de constätation des services extérieurs de la Direction générale des Impôts, 8° échelon (indice nouveau: 247, groupe III), en service aux Contributions (Ministère des Finances et du Plan), qui aura accompli seize mois huit jours de service effectif outre-mer au 18 avril 1971. M. Raymond Sandjivy qui voyagera seul, quittera en principe Djibouti le 18 avril 1971. A cet effet, il lui sera délivré une réquisition de passage par voie aérienne, en classe touriste, aller et retour Djibouti-Madras-Djibouti (via Aden-Bombay). Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 71-429/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
19 mars 1971
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1971
Date du numéro
10 avril 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1971
10 avril 1971
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