Décision n° 71-227/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 F.D.) à l’Association de Secours Mutuel de la Garde territoriale.
n° 71-227/SG/FIN
Texte intégral
Une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000) est accordée à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale à titre de contribution à ses frais de fonctionnement. Cette subvention ser versée en une seule fois et sur bon de caisse. La dépense susvisée est imputable au chapitre 28, article 2, paragraphe 7, du budget du Service local pour l’exercice 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-227/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
10 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
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