Décision n° 71-267/SG/FP accordant un congé administratif à passer en Métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat
n° 71-267/SG/FP
Texte intégral
Art, 1. — Un-congé admihistratif de sept mois dix-sept jours à passer à Bellerive-sur-Allier (03), 31, rue du Golf, accordé à M. Calixte Cougoul, assistant technique des Travaux publics de l’Etat, 11° échelon (groupe Il), en service à l’atelier du Port de Commerce de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port), qui est de retour au territoire le 14 octobre 1968 comptera aw 20 avril 1971 deux ans six mois six jours de séjour outre-mer. Art. 2. — Une réquisition de passage Djibouti-Paris par voie aérienne en classe touriste sera délivrée à M. Calixte Cougoul, qui voyagera accompagné de son épouse et quittera le territoire par l’avion régulier du 20 avril 1971. Art. 3. — M. Calixte Cougoul pourra prétendre dans les conditions habituelles au remboursement de ses frais de transport par voie ferrée en 1″ classe de Paris à Bellerive-sur-Allier, tant pour lui que pour son épouse. Art. 4 — Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 71-267/SG/FP
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
13 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
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