Décision n° 71-251/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat
n° 71-251/SG/FP
Texte intégral
M. Arsène Plenet, conducteur des Travaux publics de Etat, 3° échelon, est, pour compter du 11 janvier 1971, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, pour:service aux Travaux publics Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 71-251/SG/FP
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
12 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
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