Décision n° 71-203/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police
n° 71-203/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 18 janvier 1971, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Commissariat central de police (Ministère des Affaires intérieures) par M. René Puyhardy, brigadier de police, 3e échelon.
Métadonnées
Référence
n° 71-203/SG/FP
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
8 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
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