Arrêté n° 71-305/SG/AT fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés.
n° 71-305/SG/AT
Texte intégral
Sont désignés en qualité de présidents de bureau de vote pour l’élection partielle des membres de la Chambre des Députés, scrutin du 14 mars 1971, les personnes dont les noms suivent :
Métadonnées
Référence
n° 71-305/SG/AT
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
23 février 1971
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1971
Date du numéro
25 février 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 25/02/1971
25 février 1971
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.