Arrêté n° 71-161/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-161/ SG/CD du 30 janvier 1971)
n° 71-161/ SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 159-7°L du 26 janvier 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées -pour les besoïins des Forces armées du Territoire Français des Afars et des Issas) la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti-Ambouli.
Métadonnées
Référence
n° 71-161/ SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
30 janvier 1971
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1971
Date du numéro
10 février 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1971
10 février 1971
Du même ministère
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.