Décret n° 2019-279/PR/MI portant création d’un bureau de Coordination Nationale pour la Migration.
n° 2019-279/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULe Décret n°2019/095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2019/096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;
Texte intégral
Il est crée auprès du Ministère de l’Intérieur un bureau chargé d’assurer la coordination nationale des activités liées à la migration.
Ce bureau est constitué d’un comité interministériel ci-après désigné “comité” composé comme suit
Présidence– Ministère de l’intérieur– Ministère du Budget– Ministère de Travail– Ministère de la DéfenseARTICLE 3 : Le Secrétariat de ce bureau est assuré par un Coordinateur National nommé à cet effet.
Le Coordinateur National sera responsable
D’examiner les priorités, défis et opportunités communs sur la gestion de la Migration à Djibouti afin de proposer au gouvernement les mesures appropriées pour y faire face à travers une stratégie nationale sur la migration
De servir de cadre de concertation et de dialogue entre les membres du gouvernement pour une gestion efficace et coordonnée de la situation des migrants, tenant dûment compte des préoccupations légitimes des communautés locales
De proposer toutes autres mesures utiles dans le cadre de la gestion des migrants à Djibouti en concertation avec les partenaires non gouvernementaux et internationaux avec l’appui de l’Organisation Internationale pour les Migrations.
Des termes de référence seront adoptées par le Comité pour valider son organisation ainsi que le fonctionnement.
Le Coordinateur National bénéficie des avantages alloués aux secrétaires généraux de l’administration centrale.
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-279/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
5 novembre 2019
Numéro JO
n° 21 du 14/11/2019
Date du numéro
14 novembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 14/11/2019
14 novembre 2019
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