Arrêté n° 70-1599/ SG/CG approuvant la délibération n° 10-70/CPS du 11 décembre 1970 portant adoption du budget 1971 de 1 Caisse des Prestations sociales
n° 70-1599/ SG/CG
Texte intégral
est approuve la delibration n°10-70/CPS du 11 decembre 1970 du conseil d’administration de la caisse des prestation sociale portant adoption pour 1971: -d’une part du budget de fonctionnement à l’exeception l’exercice 6181 (gestion c) et du chapitre 66 (gestion d); -d’autre part des etat previsionnels de cet organisme.
Métadonnées
Référence
n° 70-1599/ SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
30 décembre 1970
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1971
Date du numéro
10 février 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1971
10 février 1971
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