Décision n° 10-1482/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique
n° 10-1482/SG/FP
Texte intégral
Une permission libérable de trente et un jours, à passer à Chaponost (69), Parc Montgriffon, est accordée à M. Marc Brunet, volontaire de l’aide technique, techicien-mécanicien-auto, en service à la voirie de Djibouti (Ministère des Affaires intérieures).
Métadonnées
Référence
n° 10-1482/SG/FP
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 décembre 1970
Numéro JO
n° 24 du 28/12/1970
Date du numéro
28 décembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 28/12/1970
28 décembre 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.