Décision n° 938/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne.
n° 938/PERS
Texte intégral
M. Maurice Audibert, ingénieur divisionnaire des travaux de la navigation aérienne, 5° échelon, indice net 540, est, pour compter du 2 novembre 1970, date de son arrivée dans le Territoire, nommé chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne. Pour compter de ja même date, M. Audibert est nommé ordonnateur délésué des. dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant du: 1° Ministère de lEquipement (dépenses de personnel du service de l’infrastructure) : 2° Secrétariat général à l’Aviation civile (dépenses de personnel et du matériel).
Métadonnées
Référence
n° 938/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
19 novembre 1970
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1970
Date du numéro
10 décembre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1970
10 décembre 1970
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