Décision n° 70-1260/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur du Cadre territorial.
n° 70-1260/SG/FP
Texte intégral
Roger Cayzelle, volontaire de l’Aide technique, institur 003054 À du 6 mars 1970, est, à titre exceptionnel, intégré dans le cadre des maîtres d’enseignement spécial du Corps territorial de l’Enseignement public du Premier degré et nommé maître d’enseignement spécial de 2e classe, 1°échelon
Métadonnées
Référence
n° 70-1260/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 octobre 1970
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1970
Date du numéro
10 novembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 10/11/1970
10 novembre 1970
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