Arrêté n° 2019-144/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.
n° 2019-144/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m² au profit de la Société « Djibouti Snack Industrie » de deux parcelles de terrain situées sur la route de Loyada dans la zone de Douda et d’une superficie de 20.000 m².
Les dite-parcelles de terrain sont destinées à l’implantation « Une usine des produits alimentaires ».
Le présent Arrêté sera enregistré à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-144/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
19 septembre 2019
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2019
Date du numéro
30 septembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2019
30 septembre 2019
Du même ministère
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