Décision n° 70-896/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex- agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions
n° 70-896/SG/FP
Texte intégral
Est constaté. our compter du 1°’ juin 1970, le passage au 3e échelon du grade d’agent de contrôle principal du Cadre territorial des Contributions de M. Dirir Abaneh Omar, agent de contrôle principal 2e échelon. Il sera versé aux ayants droit de M. Dirir Abaneh Omar, décédé le 19 juin 1970, un capital-décès égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel du de cujus. Ce capital-décès est payable par la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 70-896/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 juillet 1970
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1970
Date du numéro
10 août 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1970
10 août 1970
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