Arrêté n° 646/SLAG portant modification de l’arrêté n° 1250/SEJ du 29 décembre 1969 portant nomination, pour l’année 1970, des assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti…
n° 646/SLAG
Texte intégral
L’arrêté n° 492 du 19 juin 1968 est abrogé. M. Bouchet, administrateur civil, est désigné, à titre d’assesseur titulaire près le Tribunal supérieur d’appel, en remplacement de M. Pascal, administrateur des affaires d’outre-mer, qui quitte le territoire.
Métadonnées
Référence
n° 646/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1970
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1970
Date du numéro
25 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1970
25 juillet 1970
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