Décision n° 70-802/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique
n° 70-802/SG/FP
Texte intégral
M. Mouktar Gaffar Mohamed, infirmier de 3° classe, 3° échelon du cadre territorial de la Santé publique, en service à l’’Hôpital Peltier, est, sur sa demande, mis en disponibilité sans traitement, pour convenance personnelle, pour une période d’un an, à compter du 10 juillet 1970.
Métadonnées
Référence
n° 70-802/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
1 juillet 1970
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1970
Date du numéro
25 juillet 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1970
25 juillet 1970
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement