Arrêté n° 553/CM relative à l’exercice de fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l’Etat.
n° 553/CM
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté n° 520 du 13 avril 1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire et modifié par arrêté n° 1415 du 20 octobre 1958 ; A la demande du Colonel commandant l’Air en T.F.A.I, et après avisèmis par le Général Commandant supérieur des Forces armées du T.F.A.I. et par le Chef du District de Djibouti ; Vu les nécessités de l’instruction de l’Armée de l’Air,
Texte intégral
Art. 1er —L’’îilot situé à un kilomètre à l’est de l’’embouchure de la grande Doudah (coordonnées UTM: LH 038.758) est rattaché au champ de tir de la Doudah créé par arrêté précité du 13 avril 1935. L’Armée de l’Air est autorisée à l’utiliser pour l’instruction comme cible destinée à effectuer des tirs au canon à obus explosifs et des tirs de roquettes explosives. Art. 2.— Les mesures de sécurité fixées par les arrêtés précités du 13 avril 1935 et du 20 octobre 1958 sont applicables à l’ilot défini à Particle 194 2 000. Art, 3.— Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1 juillet 1970, sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
D. PONCHARDIER:
Métadonnées
Référence
n° 553/CM
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juin 1970
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1970
Date du numéro
10 juillet 1970
Mesure
Générale
Signé par
D. PONCHARDIER:
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JO N° n° 13 du 10/07/1970
10 juillet 1970
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