Décision n° 70-732/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir une partie de terrain bâti sis au Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555 au nom de la succession Ali Coubèche.
n° 70-732/SG/FIN
Texte intégral
M. Saïd Ali Coubèche est autorisé à acquérir partie du terrain bâti, sis au Plateau du Marabout, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555 au nom de la succession Ali Coubeche.
Métadonnées
Référence
n° 70-732/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
18 juin 1970
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1970
Date du numéro
10 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1970
10 juillet 1970
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