Décision n° 70-766/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.
n° 70-766/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de l’enfant Hassan Omar Mohamed à l’hôpital Raymond Poincaré, 104, boulevard R.-Poincaré (92), Garches. Ces dépenses seront imputables au budget du Service local.
Métadonnées
Référence
n° 70-766/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 juin 1970
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1970
Date du numéro
10 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1970
10 juillet 1970
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