Arrêté n° 70-619/SG/CD de la Chambre des Députés portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré (rendue exécutoire par arrêté n° 70-619/SG/CD du 23 mai 1970).
n° 70-619/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 104/7eL du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré.
Métadonnées
Référence
n° 70-619/SG/CD de la
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
12 mai 1970
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1970
Date du numéro
10 juin 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1970
10 juin 1970
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