Arrêté n° 1229/SEJ du 22 décembre 1969 promulguant la loi n° 69-1045 du 21 novembre 1969 autorisant l’approbation de la convention internationale du travail n° 105 concernant l’abolition du travail forcé, adoptée à Genève le 25 juin 1957.
n° 1229/SEJ
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 69-1045 du 21 novembre 1969 autorisant l’approbation de la convention internationale du travail n° 105 concernant l’abolition du travail forcé, adoptée à Genève le 25 juin 1957. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation:Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 1229/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation:Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
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