Arrêté n° 1212/SEJ du 15 décembre1969 promulguant le décret du 15 novembre 1969 relatif à la fabrication de pièces de 50 franes destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 1212/SEJ
Texte intégral
Art. 1er . — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret du 15 novembre 1969 relatif à la fabrication de pièces de 50 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation:Le Haut-Commissaire adjointAndré MARTIN-DELAHAYE,
Métadonnées
Référence
n° 1212/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 décembre 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation:Le Haut-Commissaire adjointAndré MARTIN-DELAHAYE,
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
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