Arrêté n° 1124/SEJ du 10 noyembre1969 promulguant le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l’armement et aux ventes maritimes.
n° 1124/SEJ
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l’armement.et aux ventes maritimes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 1124/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 novembre 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
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