Arrêté n° 1103/SEJ du 4 noyembre1969 promulguant l’arrêté du 30 septembre 1969 relatif à l’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 relatif aux servitydes aéronautiques intéressant les stations et installations météorologiques situées en dehors des aérodromes.
n° 1103/SEJ
Texte intégral
Art 1er.— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 30 septembre 1969 relatif à l’apblication dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 relatif aux servitudes aéronautiques intéressant les stations et installations météorologiques situées en dehors des aérodromes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 1103/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 novembre 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation :Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
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