Arrêté n° 70-355/SG/AI portant autorisation de loterie.
n° 70-355/SG/AI
Texte intégral
— Mme Hogard, Présidente du Secours catholique (Délégation diocésaine de Djibouti) est autorisée à organiser une loterie composée de vingt mille (20.000) billets de cent (100) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales de l’Association.
— Le tirage aura lieu le 14 mai 1970 à l’évêché.
— Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant, président ; Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant, membre ; La Présidente du Secours catholique, membre.
La Présidente du Secours catholique est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6L du 10 juin 1968 portant régles mentation des loteries (J.O. du T.F.A.I. dù 10 juillet 1968).
Métadonnées
Référence
n° 70-355/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 avril 1970
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1970
Date du numéro
25 avril 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1970
25 avril 1970
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