Arrêté n° 45/SEJ DU 19 JANVIER 1970 portant création d’une zone interdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

Art, 1er. — Il est créé dans le sud de la Jetée au Gouvernement, une zone interdite, de jour et de nuit, à la navigation et au mouillage de toutes les embarcations, y compris les houris à rames et les canots de tout genre. Elle est également interdite aux personnes qui tenteraient de la franchir à la nage ou à pied à marée basse. Art. 2. — Les limites de cette zone sont définies conformément au plan annexé au présent arrêté et matérialisées par l’extrémité du wharf des Salines, l’épave du Pingouin et un panneau rouge /et blanc établi sur la Jetée du gouvernement à 300 mètres du Club Nautique. Art. 3. — Les infraction au présent arrêté seront passibles des peines prévues par l’article 471, paragraphe 15, du Code pénal. Art. 4 — Le Commandant du District de Djibouti et le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté; ils pourront demander le concours des Forces armées pour la surveillance de cette zone interdite. Art, 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.