Décision n° 70-315/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 70-315/SG/FIN
Texte intégral
Une subvention de cinq cent mille francs-Djibouti (500.000 FD) est accordée à l’Association pour l’Equipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afars et des Issas à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social. Cette somme sera mandatée semestriellement en deux fractions égales. ; La dépense susvisée est imputable au chapitre 28, article 1er, $ 2, exercice 1970.
Métadonnées
Référence
n° 70-315/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
27 mars 1970
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
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