Décision n° 70-322/SG/FIN autorisant l’Etat Français (TOM, Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Djibouti, Plateau du Serpent .
n° 70-322/SG/FIN
Texte intégral
L’Etat Français (TOM, Services extérieurs) est autorise à acquérir une parcelle de terrain bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste, sise à Djibouti, plateau du Serpent, et immaculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 328 au nom de la Société « Crédit Foncier et Immobilier ».
Métadonnées
Référence
n° 70-322/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
27 mars 1970
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
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