Décision n° 70-323/SG/FIN autorisant M. Ismaël Abdou Mohamed à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 347.
n° 70-323/SG/FIN
Texte intégral
M. Ismaël Abdou Mohamed est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, et immatriculée at Livre foncier du Territoire sous le n° 347 au nom de Mlle Brustier.
Métadonnées
Référence
n° 70-323/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
27 mars 1970
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
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