Décision n° 70-305/SG/FIN autorisant l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain urbain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 696.
n° 70-305/SG/FIN
Texte intégral
L’Etat Français (T.O.M, Services extérieurs) est autorisé à acquérir une parcelle dé terrain urbain bâti, d’une superficie de 659 mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Serpent, immetriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 696 au nom de la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I.T.
Métadonnées
Référence
n° 70-305/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
26 mars 1970
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
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