Arrêté n° 70-283/SG/AI portant autorisation de loterie.
n° 70-283/SG/AI
Texte intégral
Art. d’. — Le Colonel Foureau, commandant la 13° demibrigade de la Légion étrangère, est autorisé à organiser une loterie composée de dix mille (10.000) billets de deux cents francs (200 F) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la Légion étrangère.
Le tirage aura lieu le samedi 9 maï 1970 au camp de Gabode.
— Le contrôle de la loterie sera assuré par une coms mission comprenant : — le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant président : — le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant membre ; le Commandant de la 13° demi-brigade dt Légion étrangère ou son remplaçant : membre;
— Le Colonel Foureau est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries (J. 0. T.F.A.I, n° 13 du/10 juillet 1968).
Métadonnées
Référence
n° 70-283/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 mars 1970
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1970
Date du numéro
10 avril 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1970
10 avril 1970
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.