Arrêté n° 70-194/SG/FIN reportant sur exercice 1970 les crédits de paiement du plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1969 (cinquième Plan, Plan quinquennal 1966-1970) .
n° 70-194/SG/FIN
Texte intégral
Les crédits de paiement du Plan d’équipement et de développement économique et social (cinquième Plan, Plan quinaquennal 1966-1970) non consommés au 31 décembre 1969 sont arrêtés comme suit, par chapitres budgétaires et reportés sur l’exercice 1970.
Métadonnées
Référence
n° 70-194/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
21 février 1970
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1970
Date du numéro
10 mars 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1970
10 mars 1970
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