Décision n° 70-197/SG/FIN créant un groupe d’études économiques.
n° 70-197/SG/FIN
Texte intégral
Il est créé un Groupe d’études économiques chargé de l’examen de la conjoncture et des structures, de l’étude des contraintes diverses qui peuvent s’opposer au développement, d’y proposer des remèdes et d’en constater les résultats Sont membres du Groupe d’études : — deux représentants du secteur privé désignés par le Président de la Chambre de Commerce; — deux représentants de l’Etat désignés par le Haut-Commissaire de la République en T.F.AL ; — deux représentants du Territoire désignés par le Président du Conseil de Gouvernement. Chacune de ces représentations peut à l’occasion être portée jusqu’à cing membres, sur proposition du Groupe. Le conseiller technique du Ministre des Affaires économiques est chargé du secrétariat du Groupe. Le Président de séance est choisi par le Groupe parmi ses membres ou hors de son sein. Les rapports sur les travaux sont adressés au Président du Conseil de Gouvernement.
Métadonnées
Référence
n° 70-197/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
21 février 1970
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1970
Date du numéro
10 mars 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1970
10 mars 1970
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