Arrêté n° 69-1796/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 12-69 du 4 décembre 1969 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications modifiant le montant maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.
n° 69-1796/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 12-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant à 77.000 F.D. le montant maximum des mandats de poste du régime intérieur.
Métadonnées
Référence
n° 69-1796/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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