Arrêté n° 2019-087/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.
n° 2019-087/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
L’Arrêté 1er de l’Arrêté n°2018-115/PR/MB est modifié comme suit :“Il est attribué à titre onéreux à raison de 500 fd le mètre carré, à la Société S.O.C.O.P.I une parcelle de terrain anciennement occupée par la Police Nationale sise à Tadjourah et d’une superficie de 12 500 m2, dans laquelle est situé la parcelle de terrain bâti objet du TF 13807 en concession provisoire au nom de Mr Kamil Ali Mohamed qui sera transférée dans le même secteur et indemnisée à sa juste valeur par l’Etat de Djibouti.”
La dépense ci-haut cité sera amputée au budget National et le Directeur d’exécution budgétaire est chargé de son exécution.
Le reste demeure inchangé.
Le Premier Ministre
chef du Gouvernement P.
IABDOULKADER KAMIL MOHAMED
Métadonnées
Référence
n° 2019-087/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
28 avril 2019
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2019
Date du numéro
30 avril 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Premier Ministre,chef du Gouvernement P.IABDOULKADER KAMIL MOHAMED
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JO N° n° 8 du 30/04/2019
30 avril 2019
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.