Arrêté n° 2019-086/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de l’Etat.
n° 2019-086/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
La parcelle de terrain sise à Haramous Sud d’une superficie de 22 430 m2 (2.24 ha) destiné à l’implantation des projets immobiliers en vertu de l’Arrêté n°2018-023/PR/MB du 06 Février 2018 est reversé dans le domaine privée de l’Etat.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2019-086/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
28 avril 2019
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2019
Date du numéro
30 avril 2019
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2019
30 avril 2019
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