Arrêté n° 12-69 DU 4 DECEMBRE 1969 modifiant le maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.
n° 12-69
Visas
Le Conseil d’administration, Vu l’arrêté n° 957/SG/CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas : Vu l’arrêté du 25 septembre 1969, promulgué au Territoire par arrêté n° 1102/SEJ du 4 novembre 1969
- Vule rapport n° 9.68 du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications
- Vule procès-verbal des débats du Conseil d’administration du 4 décembre 1969 (519 réunion) ; À adopté la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
— Le montant maximum des mandats de poste un régime intérieur est fixé à 77.000 francs Djibouti.
— Le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Le Ministre des Affaires intérieures,Président du Conseil d’administrationde l’Office des Postes et Télécommunications,
Métadonnées
Référence
n° 12-69
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président du Conseil d’administrationde l’Office des Postes et Télécommunications,
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
Du même ministère
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Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
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