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DécretGénéralemodern

Décret n° 2019-078/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

n° 2019-078/PR/MERN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

Texte intégral

Article 1

M. MOHAMED KILEH WAIS est nommé membre du Conseil d’Administration de la Société Great Horn Investment Holding SAS, Représentant du Ministère de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles, en remplacement de M. ABOUBAKER HOUSSEIN DOUALEH.

Article 2

Le reste des dispositions du Décret n°2017-024/PRE demeure inchangé.

Article 3

Le présent Décret prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH