Arrêté n° 69-1727/PCG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambré dès Députés.
n° 69-1727/PCG
Texte intégral
Est déclarée ouverte la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le samedi 29 novembre 1969 à 9 heures.
Métadonnées
Référence
n° 69-1727/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
29 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
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