Arrêté n° 69-1712/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.
n° 69-1712/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969 et portant convocation de la Chambre des Députés. En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le samedi 29 novembre 1969 à 9 heures.
Métadonnées
Référence
n° 69-1712/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
26 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
Du même ministère
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