Décret n° 2019-090/MTRA modifiant le Décret n° 2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
n° 2019-090/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
Texte intégral
Le Décret n°2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 est modifié Comme suit :Membres Représentants de l’Etat
Mr Mohamed Sadek Saleh, Représentant de la Présidence,– Mr Naguib Abdallah Mohamed Représentant de la Primature,– Mr Hassan Ibrahim Osman Représentant du Ministère du Travail, chargé de la Reforme de l’Administration,– Mr Simon Mibrathu, Représentant du Ministère du Budget,– Mr Saleh Banoita, Représentant du Ministère de la Santé,Représentant du Secteur Parapublic
Mr Djama Ali Guelleh, Directeur General de l’EDDARTICLE 2 : Le reste sans changement.
Le présent décret effet à compter de la date de sa signature, sera enregistre et communique.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-090/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
30 avril 2019
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2019
Date du numéro
30 avril 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 30/04/2019
30 avril 2019
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