Arrêté n° 69-1673/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port.

Art. 1er. — La Société française d’entreprise de dragages et de travaux publics est autorisée à occuper à titre précaire et révocable, pour une durée indéterminée, une part du domaine portuaire de 4.030 mètres carrés composée de : — une parcelle dite «pare à charbon» de 3.730 mètres Carrés ; — une parcelle rectangulaire de 300 mètres carrés, le tout tel qu’il se présente sur le plan de situation annexé au présent arrêté. Art.2. — Les Société française d’entreprise de dragages et de travaux publics devra se conformer aux règlements de police et de voirie applicables dans l’enceinte du Port de Commerce de Djibouti et acquitter, trimestriellément et davance, les: droits d’occupation fixés à 700 francs Djibouti (sept cents francs Djibouti) lé mètre carré en application des dispositions de la délibération n° 134/6e L du 2 décembre 1964, susvisée. Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1970, sera enregistré, püblié et exécuté partout où besoin sera.