DELIBERATION n° 66/7e L rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.

Art. 1er. — Il est créé au Nagab une zone dite de protection des captages d’Ambouli dans laquelle sera réglementée la circülätion des véhicules lourds. Art. 2 — Le périmètre de la zone de protection est limité comme suit : — au Nord et Nord-Est: du barrage à l’oued Ambouli et le long de celui-ci ; — à l’Ouest, par une ligne Nord-Sud allant de l’oued Ambouli au mont Nagab ; — au Sud, le long des rives de l’oued Douda ; — à l’Est, par une ligne partant du barrage, au point de passage du C.F.E. et rejoignant l’oued Douda suivant une direction Sud Sud-Est. Art. 3. — A l’intérieur du périmètre défini à l’article 2 ci-dessus, la circulation des véhicules pesant en Charge plus de 3,5 tonnes est interdite. Toutefois une piste, balisée contournant par l’Ouest les puits 12 et 4 de la régie des eaux sera autorisée aux poids lourds devant se rendre au mont Nagab. Cette piste partant du barrage, coupera la voie du C.F.E. au kilomètre 7,880, longera l’oued Ambouli et recoupera la voie ferrée au passage à niveau de la piste Nagab-Chebelley. Art. 4 — Les contrevenants aux dispositions de la présente délibération seront passïbles des peines pôur infraction de deuxième catégorie prévues à la délibération n° 450/6e L du 13 janvier 1968 susvisée.