Décision n° 69-1725/PCG désignant le représentant du Territoire auprès du Conseil du contentieux administratif de Djibouti.
n° 69-1725/PCG
Texte intégral
M. Mohamed Aden, Chef du Service des Affaires administratives ést désigné pour représenter le Territoire devant le Conseïl du Contentieux administratif dans l’affaire opposant le Territoire aux Assurances générales.
Métadonnées
Référence
n° 69-1725/PCG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
27 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
Du même ministère
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