Décision n° 69-1487/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un gendarme du cadre d’outre-mer.
n° 69-1487/SG/FP
Texte intégral
M. Mohamed Ahmed Kassim, gendarme du cadre d’outre-mer, est, pour compter du 1er août 1969, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, pour servir au Port de Commerce de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port). A compter de la même date, les émoluments de M. Mohamed Ahmed Kassim sont pris en charge par le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 69-1487/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 octobre 1969
Numéro JO
n° 22 du 25/10/1969
Date du numéro
25 octobre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/10/1969
25 octobre 1969
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