Décision n° 69-1472/SG/FP constatant la reprise de fonction d’un instituteur du Cadre métropolitain.
n° 69-1472/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 25 septembre 1969, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse (Service de l’Enseignement primaire), par M. Emmanuel Gérard, instituteur, 6e échelon).
Métadonnées
Référence
n° 69-1472/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 octobre 1969
Numéro JO
n° 22 du 25/10/1969
Date du numéro
25 octobre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/10/1969
25 octobre 1969
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