Décision n° 69-1466/SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement des agents de contrôle du cadre territorial des contributions.
n° 69-1466/SG/FP
Texte intégral
La Commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement des agents de contrôle du Service des Contributions, ouvert les 22 et 23 octobre 1969, est composée comme suit : M. Fouriscot, chef du Service des Contributions, président ; M. Jean Larré, directeur des Finances et du Plan p. i., membre ; M. S. Bala, chef du Service du Personnel, membre ; M. Jean Sauleau, instituteur, membre; Mme Raymonde Lostanlen, institutrice, membre. La Commission susvisée se réunira sur convocation de son président.
Métadonnées
Référence
n° 69-1466/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 octobre 1969
Numéro JO
n° 22 du 25/10/1969
Date du numéro
25 octobre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/10/1969
25 octobre 1969
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement