Décision n° 69-1464/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un attaché de préfecture de 2e classe.
n° 69-1464/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 25 septembre 1969, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Secrétariat permanent de la Chambre des Députés par M. André Bizet, attaché de préfecture de 2e classe, 7e échelon.
Métadonnées
Référence
n° 69-1464/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 octobre 1969
Numéro JO
n° 22 du 25/10/1969
Date du numéro
25 octobre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/10/1969
25 octobre 1969
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