Décision n° 69-1463/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un attaché de préfecture de 2e classe.
n° 69-1463/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 24 septembre 1969, date de son retour dans le Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures de secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement par M. Henri Sauvageot, attaché de préfecture de 2e classe, 7e échelon.
Métadonnées
Référence
n° 69-1463/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 octobre 1969
Numéro JO
n° 22 du 25/10/1969
Date du numéro
25 octobre 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/10/1969
25 octobre 1969
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement