Décision n° 69-1455/SG/FP constatant la reprise de service d’un commis des S.A.F. du Cadre territorial de l’Administration générale.
n° 69-1455/SG/FP
Texte intégral
Est constatée, pour compter du 25 septembre 1969, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service de l’Enregistrement (Ministère des Finances et du Plan), par M. Joseph Tamby, commis des S.A.F de 1er classe, 3e échelon du cadre territorial de l’Administration générale.
Métadonnées
Référence
n° 69-1455/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 octobre 1969
Numéro JO
n° 22 du 25/10/1969
Date du numéro
25 octobre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/10/1969
25 octobre 1969
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