Arrêté n° 2019-061/PR/MB portant le transfert des parcelles de terrain sises à la Zone Industrielle Sud Extension Est.
n° 2019-061/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est fait le transfert des parcelles de terrain situé à la Zone Industrielle Sud Extension Est sis du coté Est de la prison de Civile et du Cheick Gabode pour cause de sécurité, cette zone délimitée comme suite
Au nord le prolongement de la limite de la prison de Civile jusqu’à la mer
A I’Est la mer
Au Sud le prolongement de la limite sud de la parcelle de terrain de Cheick Gabode
A l’Ouest les limites de la Prison Civile et de Cheick Gabode ;Cette zone s étend d’une superficie de 28 181 m2.
Les parcelles de terrain cité en article 1 du présent arrêté seront transférées dans les futurs lotissements de la ville de Djibouti.Il s’agit des titres fonciers souscrit au livre foncier en concessions provisoires dont les numéros sont les suivants
TF 14240 ,TF 14985,TF 14237, TF 13768, TF 14430, TF 14381, TF 13360, TF 13209, TF 13211, TF 21493, TF 13208, TF 14138, TF 14139, TF 16364, TF 13620, TF 12799, TF 15134, TF 8597, TF 13210.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-061/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
6 mars 2019
Numéro JO
n° 5 du 14/03/2019
Date du numéro
14 mars 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 14/03/2019
14 mars 2019
Du même ministère
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